Boursier.com) — Pour lutter contre le financement du terrorisme, le ministère des Finances a concocté un plan d’attaque dont les grandes lignes ont été présentées ce mercredi matin par le ministre, Michel Sapin. « Nous devons faire en sorte que les opérations financières soient mieux renseignées, qu’elles laissent plus de traces », a-t-il déclaré.

Retraits et achats en espèces limités

Première mesure : dès le 1er septembre 2015, les achats en espèces ne pourront pas excéder les 1.000 euros, contre 3.000 euros actuellement « pour les personnes physiques ou morales résidentes en France ». Pour les non résidents, le plafond est également abaissé de 15.000 à10.000 euros. Autre disposition, les banques devront signaler « tout dépôt ou retrait d’espèce supérieure à 10.000 euros par mois », auprès de Tracfin, service de renseignement rattaché aux ministères financiers. La mesure prendra effet le 1er janvier 2016 seulement, car elle « nécessite la mise à jour des systèmes d’information de l’ensemble des établissements financiers », précise Bercy.

Envoi d’argent par fret : déclaration obligatoire

Le plan de lutte de Michel Sapin prévoit également la présentation obligatoire d’une pièce d’identité pour l’échange de devises dont le montant sera supérieur à 1.000 euros contre 8.000 euros actuellement. Quant aux transferts physiques de capitaux par fret et fret express, ils devront être déclarés à la douane à compter du 1er janvier 2016. Actuellement, cette obligation ne pèse que sur les capitaux transportés par les personnes physiques au-delà de 10.000 euros, rappelle encore le ministère. Le plan prévoit par ailleurs de « faire reculer l’anonymat dans l’usage des cartes prépayées mais aussi d’inscrire les comptes « Nickel » disponibles chez les buralistes au Fichier national des comptes bancaires (Ficoba).

Gel des biens mobiliers & immobiliers

Enfin, le plan permettra de geler les biens mobiliers ou immobiliers pour une durée de six mois de personnes soupçonnées de commettre ou ayant commis des actes terroristes. Ce gel existe actuellement pour les comptes bancaires, alors que le droit européen l’autorise pour n’importe quel bien. Suite aux attentats de janvier, le gouvernement avait annoncé un renforcement de la coopération des services de Bercy et de l’Intérieur en matière de lutte contre le terrorisme. Il avait invité ces derniers à faire des propositions sur la détection et le gel de ces financements. « Elles viseront aussi à mieux articuler la lutte contre la fraude et la lutte contre le terrorisme, en vue du prochain Comité National de lutte contre la fraude », avait-il souligné.

 

Marianne Davril — ©2015, Boursier.com

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